Successions

La Chambre des Notaires n’est pas en charge de répertorier tous les dossiers traités par les Notaires de notre Compagnie et ne diffuse pas les demandes de recherches de successions.

Si la succession a été ouverte à ce jour, vous pourriez, savoir :

- vous rapprocher de la mairie du lieu de décès, car selon l’article 730-1 alinéa 5 du Code Civil, le notaire en charge d’une succession doit déclarer à la mairie, qu’il a reçu l’acte de notoriété établi en suite de tout décès,

- contacter le service des Impôts, où la déclaration de succession a pu être déposée,

- vous pourriez vous rapprocher du notaire de votre choix pour lui demander d’interroger le fichier central des dispositions des dernières volontés. Ce dernier pourra ainsi voir si un autre notaire a déjà interrogé ce fichier ; si tel est le cas, il pourrait s'agir du notaire en charge de la succession. 

Vous pouvez également interroger ce fichier en suivant ce lien : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R32210, en joignant un acte de décès.

Il n'est pas nécessaire de contacter le secrétariat de la Chambre des Notaires.