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Tous Actualités Nationales

10 septembre 2024

/National

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.

6 septembre 2024

/National

Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance

Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.

26 juillet 2024

/National

Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

8 juillet 2024

/National

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d'expropriation.

5 juillet 2024

/National

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent"

À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation.

5 juin 2024

/National

Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir

Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?

27 mai 2024

/National

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.

24 mai 2024

/National

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).

21 mai 2024

/National

Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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